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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 mars 2026, n° 23/15959 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15959 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. GENERALI immatriculée au RCS de [ Localité 1 ] sous le 552 c/ Société LA SOCIÉTÉ SAS LEADER UNDERWRITING La société SAS LEADER UNDERWRITING, Société MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/15959 – N° Portalis 352J-W-B7H-C27NU
DEMANDERESSE
S.A. GENERALI immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 552 062 663 prise en la personne de son représentant domicilié audit siège
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 2]-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER – MARTY – PRUVOST Société d’Avocats – #R0085
DEFENDERESSES
Société LA SOCIÉTÉ SAS LEADER UNDERWRITING La société SAS LEADER UNDERWRITING, SAS immatriculée au RCS DE [Localité 3] Sous le numéro 750 686 941 dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 4].
Société MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, SA au capital de 50.000.000 d’euros, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 5], enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 885 241 208
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130
représentée par Maître Emmanuel PERREAU de la SELASU PERREAU AVOCATS – #P0130
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 23 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 octobre 2026 à 14h,
Le 23/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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