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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 21 janv. 2026, n° 25/05008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître Frédérique MORIN, Monsieur [D] [C], Madame [Z] [R]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05008 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA572
N° MINUTE :
2
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 21 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS [Adresse 1], Représenté par son syndic la société FONCIERE ET IMMOBILIERE – DE [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Frédérique MORIN de l’AARPI CABINET GUILLAUME ABADIE – FREDERIQUE MORIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #E0024
à
Monsieur [D] [C], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 avril 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse par courrier en date du 20 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 21 janvier 2026 par Frédéric GICQUEL, Juge assisté de Audrey BELTOU, Greffier
Le greffier Le président
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