Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 7 avr. 2026, n° 25/02565 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02565 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | UNITED AIRLINES INC c/ Société |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 05/05/2026
à : Toutes les parties
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/02565 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7YWT
N° MINUTE :
2026/3
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du mardi 07 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [V] [L], demeurant [Adresse 1] – USA -
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Madame [D] [L], demeurant [Adresse 1] – USA -
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société UNITED AIRLINES INC., dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mai 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demanderesses, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Cheval ·
- Vente ·
- Dol ·
- Information ·
- Animaux ·
- Contrats ·
- Santé ·
- Pêche maritime ·
- Vétérinaire ·
- Annulation
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Provision ·
- Loyer ·
- Accessoire ·
- Renouvellement du bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Adresses ·
- Contrainte ·
- Trouble ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Maintien
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Notaire ·
- Successions ·
- Indivision ·
- Honoraires ·
- Compte ·
- Partage amiable ·
- Partie ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ouverture
- Activité ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnités journalieres ·
- Web ·
- Pourvoi ·
- Dette ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Indemnité
- Caution ·
- Épouse ·
- Clôture ·
- Paiement ·
- Banque ·
- Demande ·
- Ordonnance ·
- Garantie ·
- Adresses ·
- Révocation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Juge des référés ·
- Désistement d'instance ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Hypothèque ·
- Adresses ·
- Article 700
- Bail ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Date ·
- Nationalité française ·
- Acte ·
- Effet du jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Chambre du conseil ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Péremption ·
- Mise en état ·
- Adresses ·
- Radiation ·
- Message ·
- Électronique ·
- Immeuble ·
- Instance ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Saisine ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Établissement ·
- Statuer ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Juge
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Tiers ·
- Détention ·
- Mainlevée ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.