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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 17 mars 2026, n° 22/08167 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/08167 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre
N° RG 22/08167 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXJED
DEMANDEUR
M. [O] [E]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Charlotte BEAUVISAGE de la SEP BEAUVISAGE et Associés – LCP – #W0001
DEFENDEURS
M. [P] [A] [W] [K] [E]
Mme [B] [R] [T] [A] [Q]
Mme [D] [Q]
Mme [L] [C] veuve [N] [E]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Clara DE CHAMBRUN – #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN – #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN – #E1944
représentée par Me Clara DE CHAMBRUN – #E1944
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge
Assisté de Chloé GAUDIN, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 17 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 11 Mars 2027 à 11h00,
Le 17/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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