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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 8 juin 2026, n° 25/04822 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/04822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 17 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :22/06/2026
AUX PARTIES
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/04822 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA23V
N° MINUTE :
2026/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 08 juin 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], dont le siège social est sis DELON SYNDIC – [Adresse 2]
représenté par Maître Amélie BOURA de la SELARL KAPRIME SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C800
à
Monsieur [E] [I] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Madame [D] [H] [W], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Madame [L] [W], demeurant [Adresse 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 juillet 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur se désiste, à la barre, de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs, non présents, n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 08 juin 2026 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier
Le greffier Le président
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