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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 21 mai 2026, n° 25/05273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 21.05.2026
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/05273 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBN7V
N° MINUTE :
26/00004
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 21 mai 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. ARLETTIE ONLINE,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Céline DONAT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES
à
Madame [V] [C],
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0152
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 novembre 2025,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que la défenderesse a accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 21 mai 2026 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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