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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 mars 2026, n° 22/07591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/07591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. SCI DU [ Adresse 1 ] Société Civile Immobilière au capital de 762,25 euros c/ S.A.S. CAPITAL PIERRE, Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A. [ D ] SA [ D ], S.A.R.L. COGNITIVE STUDIO, S.A.R.L. DMW, Société MIC INSURANCE COMPANY |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 22/07591 – N° Portalis 352J-W-B7G-CXBWL
DEMANDERESSE
S.C.I. SCI DU [Adresse 1] Société Civile Immobilière au capital de 762,25 euros
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 528 822 dont le siège est sis [Adresse 2]. Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Michel VAUTHIER – #A0092
DEFENDEURS
Société MIC INSURANCE COMPANY
Me [Y] [U], es qualité liquidateur judiciaire de la Société BET ALBERTI
S.A.R.L. COGNITIVE STUDIO
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS
Société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED
S.A.S. CAPITAL PIERRE
S.A. [D] SA [D], Es-qualités d’assureur Responsabilité Civile de la société CAPITAL PIERRE, Société anonyme au capital de 34 708 448,72 euros, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 429 369 309 dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, domicilié au dit siège en cette qualité.
S.A.R.L. DMW, en qualité d’assureur de la société DMW
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Sandra GRASLIN [Localité 3] de la SELAS RACINE – #L0301, Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS – #D0697
défaillant
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER – #E0263
représentée par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER – #E0263
défaillant
représentée par Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES – #P0483, Maître Ghislaine CHAUVET LECA de la SELEURL CHAUVET-LECA AVOCAT – #C1525
représentée par Maître Emmanuelle BOCK de la SCP NABA ET ASSOCIES – #P0325
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 23 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 octobre 2026 à 14h,
Le 23/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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