TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à :SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS RINALDI, Monsieur [A] [K]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/02157 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7TR6

N° MINUTE :

1

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du vendredi 06 février 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic la SAS RINALDI – dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

à

Monsieur [A] [K], demeurant [Adresse 3]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 mars 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que la demanderesse par courriel en date du 09 octobre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où la demanderesse se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 février 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président