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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, jcp ctx, 2 oct. 2025, n° 25/00334 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00334 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. [ C ] [ H ] |
|---|
Texte intégral
DOSSIER N° N° RG 25/00334 – N° Portalis DB2A-W-B7J-GDWD
MINUTE N° 25/00189
DÉCISION DE RADIATION
Audience publique du jeudi 02 octobre 2025 ;
Sous la présidence de M. Benoît VERLIAT, juge,
Assisté de Mme Marie-France PLUYAUD, greffier ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Mme [M], [W] [D]
[Adresse 5] [C] [H]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée, mais ayant écrit au tribunal,
d’une part,
DÉFENDEUR :
S.C.I. [C] [H]
domiciliée : chez M. [F] [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
d’autre part,
Vu l’ordonnance d’injonction de faire en date du 19 juin 2025 rendue par le juge des contentieux de la protection ;
Vu le courrier de Madame [M] [D] reçu le 27 août 2025 au tribunal informant le juge des contentieux de la protection de la réalisation des travaux préconisés ;
Attendu qu’au vu de ces éléments il convient de radier le dossier du rang des affaires en cours ;
LE TRIBUNAL,
RADIE L’INSTANCE qui sera retirée du rang des affaires en cours ;
DIT que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens ;
Ainsi jugé et prononcé, les jour, mois et an susdits par mise à disposition au greffe.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Marie-France PLUYAUD Benoît VERLIAT
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