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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 9 janv. 2026, n° 25/53736 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/53736 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 25/53736 – N° Portalis 352J-W-B7J-C75VH
N° : 9
Assignation du :
23 Mai 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 janvier 2026
par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDERESSE
La société “MTH”
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maîre Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS – #A0436
DEFENDERESSE
La S.A.R.L. ABSOLU
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS – #P0378
DÉBATS
A l’audience du 28 novembre 2025 tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 23 mai 2025 et les motifs y énoncés,
Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 28 novembre 2025 et la note en délibéré du 04 décembre 2025, la société “MTH” se désiste de son instance et de son action.
L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où la demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que La société “MTH” se désiste de son instance et de son action ;
Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.
Faite à [Localité 5] le 09 janvier 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Maïté FAURY
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