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Sur la décision
| Référence : | TJ Pau, ccp ctx cab. 2, 3 nov. 2025, n° 25/00154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]-SITE DES HALLES
Chambre des contentieux
de la protection
[Adresse 4]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/00154 – N° Portalis DB2A-W-B7J-GF4B
JUGEMENT
DU : 03 Novembre 2025
S.A. COFIDIS
C/
[Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H]
N° MINUTE :
JUGEMENT
Après débats à l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Octobre 2025, l’affaire a été mise en délibéré. Le Président, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile a avisé les parties présentes ou représentées que la décision serait prononcée par mise à disposition au greffe de la juridiction à la date du 03 Novembre 2025.
Sous la Présidence de M. Jean-François BOUGON,
Assisté(e) de Mme Marie-France PLUYAUD, Greffier ;
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S) à l’injonction de payer
DEFENDEUR(S) à l’opposition
S.A. COFIDIS
[Adresse 7]
[Adresse 5]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
ET :
DÉFENDEUR(S) à l’injonction de payer
DEMANDEUR(S) à l’opposition
Mme [Z], [Y], [G], [P] [C] veuve [H]
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparante en personne
Copies et grosses délivrées à toutes les parties le :
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