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Sur la décision
| Référence : | TJ Périgueux, 1re ch. cab 0, 26 janv. 2026, n° 25/00668 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00668 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
Jugement n°
NATURE DE L’AFFAIRE
59B
N° RG 25/00668 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIY
AFFAIRE : Société GP AUTOMOBILES
C/ Madame, [D], [B]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX
JUGEMENT
DE DESISTEMENT
RENDU LE 26 Janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Société GP AUTOMOBILES représentée par, [E], [R]
dont le siége social est, [Adresse 1]
Rep/assistant : Me Alice DELAIRE, avocat au barreau de PERIGUEUX
PARTIE DEFENDERESSE
Madame, [D], [B]
demeurant, [Adresse 2]
Rep/assistant : Me Victor DAUDET, avocat au barreau de PERIGUEUX
expéditions Me Alice DELAIRE Me Victor DAUDET
délivrées le 26 Janvier 2026
Décision du 26 Janvier 2026
N° RG 25/00668 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EUIY
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne CALVET, siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 801 et suivants du Code de Procédure Civile.
Greffier : Marie-France COUSSY
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe
contradictoire et en premier ressort
Vu la requête déposée le 3 mars 2025 février 2002 à la requête de Société GP AUTOMOBILES à l’encontre de Madame, [D], [B].
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse s’est désistée de l’instance .
Que la défenderesse a accepté ce désistement.
Qu’il y a lieu dans ces conditions de déclarer ce désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance qui en découle, ainsi que le dessaisissement de la juridiction
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire ;
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instance de la partie demanderesse et l’extinction de l’instance en découlant.
Déclare la présente juridiction dessaisie.
Dit que les dépens de la présente instance resteront à la charge de la partie demanderesse.
Fait et jugé à, [Localité 1], le 26 Janvier 2026
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Marie-France COUSSY Anne CALVET
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