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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, jaf, 4 nov. 2024, n° 23/00395 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00395 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
DOSSIER : N° RG 23/00395 – N° Portalis DB3J-W-B7G-F4HU
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE POITIERS
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT
DU 04 Novembre 2024
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales,
assisté de Madame Edith GABORIT, Greffier, lors des débats et de Madame Lara BONIN, Greffier, lors du prononcé
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○
DEBATS : A l’issue des débats en Chambre du conseil le 02 Septembre 2024, le tribunal a indiqué que le jugement sera prononcé publiquement par mise à disposition au Greffe le 04 Novembre 2024
DEMANDERESSE
Madame [O] [B] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 6]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Cécilia TEZARD, avocat au barreau de POITIERS, plaidant
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/6177 du 27/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS)
DEFENDEUR
Monsieur [E] [Y]
né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 7] (MAROC)
de nationalité Marocaine
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Me Elise FARINE, avocat au barreau de POITIERS, plaidant
Loi N° 77-1468 du 30-12-1977
copie revêtue de la formule exécutoire
le à Me Cécilia TEZARD
le à Me Elise FARINE
copie gratuite délivrée
le à Me Cécilia TEZARD
le à Me Elise FARINE
N° RG 23/00395 – N° Portalis DB3J-W-B7G-F4HU
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant par jugement contradictoire, mis à la disposition du public par le greffe le jour du délibéré et en premier ressort,
Vu l’ordonnance d’orientation et de mesures provisoires en date du 28 juillet 2023 ;
DEBOUTE l’épouse de sa demande de divorce aux torts exclusifs de l’époux ;
DEBOUTE l’épouse de ses demandes subséquentes ;
CONDAMNE Madame [B] aux dépens de l’instance ;
DIT n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;
En foi de quoi le jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le Greffier, Le Juge aux affaires familiales,
L. BONIN F. BRAVO
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