Tribunal Judiciaire de Poitiers, Droit commun, 19 septembre 2025, n° 25/01063

TJ Poitiers 19 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Désistement volontaire
Le tribunal a constaté que le désistement a été fait de manière expresse et a été accepté par la défenderesse.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du 19 septembre 2025, le Tribunal judiciaire de Poitiers a été saisi d'une requête par M. [X] [P] [D] contre la S.A.R.L. Amazon EU. M. [D] a exprimé son souhait de se désister de son action par courriel du 18 août 2025, ce que la défenderesse a accepté le 18 septembre 2025. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et les conséquences sur l'instance. Le tribunal a constaté le désistement de M. [D], entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction, tout en précisant que les frais seraient à la charge du demandeur, sauf accord contraire.

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Sur la décision

Référence :	TJ Poitiers, droit commun, 19 sept. 2025, n° 25/01063
Numéro(s) :	25/01063
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Manon MEUNIER
Parties :	S.A.R.L. AMAZON EU

Texte intégral

MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025

DOSSIER : N° RG 25/01063 – N° Portalis DB3J-W-B7J-GV73

AFFAIRE : [X] [P] [D] C/ S.A.R.L. AMAZON EU

56D

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

1ère Chambre civile – Procédure orale

DÉSISTEMENT

COMPOSITION DU TRIBUNAL

PRESIDENT :

M. BASUYAU Nathan,

GREFFIER :

Madame GRANSAGNE Marine,

PARTIES :

DEMANDEUR

M. [X] [P] [D]

né le 01 Juillet 1960 à [Localité 3] (GUINEE),

demeurant [Adresse 1]

non comparant ni représenté

DEFENDERESSE

Copie exécutoire délivrée

Copie certifiée conforme

délivrée le

à M. [D]

à M^e MEUNIER

S.A.R.L. AMAZON EU,

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par M^e Manon MEUNIER, avocat au barreau de PARIS,

DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 19 SEPTEMBRE 2025

DOSSIER N° : N° RG 25/01063 – N° Portalis DB3J-W-B7J-GV73 Page /

PROCÉDURE

Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;

Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une requête présentée le 29 Avril 2025 par Monsieur [D]. L’affaire, initialement fixée à l’audience du 4 juillet 2025, a été renvoyée à l’audience du 19 Septembre 2025.

Par courriel en date du 18 août 2025, Monsieur [D] indique qu’il se désiste de son instance et de son action.

AMAZON, par courriel de son conseil du 18 septembre 2025, a accepté le désistement du demandeur.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement

PAR CES MOTIFS,

M. BASUYAU, juge, assisté de Madame GRANSAGNE, greffier

Constate que Monsieur [X] [P] [D] s’est expressément désisté de son instance et de son action ;

Constate que AMAZON a accepté le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.

Le Greffier, Le Président,