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Sur la décision
| Référence : | TJ Poitiers, droit commun, 10 janv. 2025, n° 23/02222 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02222 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
JUGEMENT DU : 10 Janvier 2025
DOSSIER : N° RG 23/02222 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GDNG
AFFAIRE : S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS C/ [W] [R]
56B
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS
1ère Chambre civile – Procédure orale
DÉSISTEMENT
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT :
Madame RIGUET Johanna,
GREFFIER :
Madame GRANSAGNE Marine,
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS,
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me François MUSEREAU, avocat au barreau de POITIERS
DEFENDEUR
Copie exécutoire délivrée
Le
à
à
Copie certifiée conforme
délivrée le
à Me MUSEREAU
à M. [R]
à
M. [W] [R],
demeurant [Adresse 2]
DÉBATS TENUS À L’AUDIENCE DU : 10 JANVIER 2025
DOSSIER N° : N° RG 23/02222 – N° Portalis DB3J-W-B7H-GDNG Page /
PROCÉDURE
Vu les articles 384 et 385, 394 et 395 du code de procédure civile ;
Le Tribunal judiciaire de POITIERS a été saisi d’une opposition datée du 28 août 2023 par laquelle M. [R] s’oppose à une ordonnance d’injonction de payer du 30 juin 2023 sollicitée par EMOTIONS CUISINES ET SALLE DE BAINS.
L’affaire, initialement fixée à l’audience du 7 juin 2024, a été renvoyée à plusieurs reprises à la demande des parties avant d’être fixée à l’audience du 10 janvier 2025.
Par courrier en date du 10 décembre 2024, Me François MUSEREAU, Avocat de S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAINS, indique que sa cliente se désiste de son instance et de son action.
Monsieur [W] [R] n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement
PAR CES MOTIFS,
Madame RIGUET, magistrate à titre temporaire, assistée de Madame GRANSAGNE, greffier
Constate que la S.A.R.L. EMOTIONS CUISINES ET SALLES DE BAIN s’est expressément désistée de son instance et de son action ;
Constate que Monsieur [W] [R] n’a fait valoir aucune fin de non recevoir ou défense au fond ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier, La Présidente,
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