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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 19 nov. 2024, n° 24/06093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DU 19 novembre 2024 Minute numéro :
N° RG 24/06093
N° Portalis DB3U-W-B7I-ODCE
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[S] [X]
[F] [L]
[G], [D], [U] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
— --===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— --===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 19 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,
RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement du 24 septembre 2024 ;
DIT qu’il y a lieu de lire :
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 9] (Val d’Oise), à savoir :
Le Vingt-deux janvier deux mille vingt-deux à seize heure trente-deux minutes, est né(e), [Adresse 3], [G], [D], [U], [R] [X] [L] (1ère partie : [X] ; 2nde partie : [O] à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 22 mars 2022, du sexe féminin, de [F] [L], née à [Localité 10] (Yvelines) le [Date naissance 5] 1982, enseignante, et de [S] [X], née à [Localité 8][Localité 7]), le [Date naissance 4] 1979, enseignante, mariées à [Localité 6], le [Date mariage 2] 2021, demeurant [Adresse 1].
DIT que le reste de la décision demeure inchangé,
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié,
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 9], le 19 novembre 2024.
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.
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