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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. j a f cab 1, 7 mai 2025, n° 22/04287 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04287 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Section : CHAMBRE J.A.F. CAB 1
DOSSIER : N° RG 22/04287 – N° Portalis DB3U-W-B7G-MWKL
CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
MINUTE N° :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE REOUVERTURE DES DEBATS
PRONONCEE LE 07 MAI 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge : Loic LLORET GARCIA
Greffier lors des débats: Caroline SOUILLARD
greffier lors de la mise à disposition au greffe : Cara NOREZ
DATE DES DÉBATS :
L’affaire a été mise en délibéré au 28 février 2025, lequel a été prorogé au 7 mai 2025 en raison de la prolongation de l’arrêt maladie du magistrat
DEMANDERESSE
Madame [R], [J] [E] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Me Melaaz ALOUACHE, avocat au barreau du Val d’Oise, plaidant, vestiaire 39
DÉFENDEUR
Monsieur [X], [P], [W] [K]
né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté
1 expédition à Me Melaaz ALOUACHE le
1 copie dossier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Monsieur Loïc LLORET GARCIA, juge délégué aux affaires familiales du tribunal judiciaire de PONTOISE, assistée de Madame Caroline SOUILLARD, greffière, lors des débats, et de Madame Cara NOREZ, greffière, lors de la mise à disposition au greffe, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 25 avril 2024 ;
ORDONNONS la réouverture des débats ;
RENVOYONS l’affaire devant le juge de la mise en état à l’audience du 23 octobre 2025 à 09h30 ;
INVITONS Madame [R] [E] à justifier de la signification par commissaire de justice de ses dernières conclusions à Monsieur [X] [K] ;
RÉSERVONS les dépens et les demandes des parties ;
Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de PONTOISE, CABINET 1, conformément aux articles 450 et 456 du code de procédure civile, la minute étant signée par :
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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