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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 2e ch. civ., 27 nov. 2025, n° 25/02818 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
N° RG 25/02818 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OM7L
Code NAC : 50G
[C] [K] veuve [T]
[Z] [T] épouse [F]
C/
[E] [W]
S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
— -==00§00==--
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
— -==00§00==--
Ordonnance rendue le 27 novembre 2025 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;
Date des débats : 20 novembre 2025.
DEMANDERESSES
Madame [C] [K] veuve [T], née le 04 Octobre 1956 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1]
Madame [Z] [T] épouse [F], née le 02 Mars 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
représentées par Me Thanh BIECHER TRAN TU THIEN, avocat du Val d’Oise
DÉFENDEURS
Monsieur [E] [W], né le 28 Juin 1988 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Stéphanie LUC, avocat au barreau du Val d’Oise
S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 920 306 370, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Michel RONZEAU, avocat au barreau du Val d’Oise
— -==00§00==--
Vu l’assignation délivrée le 09 mai 2025 à SAS EFFICIENCE [Localité 7] NORD et le 2 JUIN 2025 à Monsieur [E] [W] ;
Vu les conclusions du 15 septembre 2025 de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeurs demandant acte de leur désistement d’instance et d’action ;
Vu les conclusions du 25 septembre 2026 et le 6 octobre 2025 de Monsieur [E] [W], défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;
Vu les conclusions du 6 octobre 2025 de S.A.S. EFFICIENCE [Localité 7] NORD, défendeur acceptant ce désistement d’instance et d’action ;
SUR CE
Attendu qu’il convient de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action ;
Attendu que le désistement d’instance et d’action est parfait par l’acceptation des défendeurs ;
Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Attendu que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;
Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;
— Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F] demandeurs ;
— Déclarons parfait le désistement de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeur ;
— Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 09 mai 2025 contre SAS EFFICIENCE [Localité 7] NORD et du 2 JUIN 2025 contre Monsieur [E] [W]défendeurs, et le dessaisissement de la juridiction ;
— Laissons les frais de l’instance à la charge de Madame [C] [K] veuve [T] et de Madame [Z] [T] épouse [F], demandeurs.
Fait à [Localité 8], le 27 novembre 2025.
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY
Copies délivrées le :
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