Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 1er juil. 2025, n° 25/03610 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03610 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 25/03610
N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPS N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 1er Juillet 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[M] [U] [I]
[B] [Y] [P] [E]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 1er Juillet 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[B] [Y] [P] [E]
née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7][Localité 5])
de nationalité française
Mariée
par :
Monsieur [M] [U] [I]
né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 4] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Marié
DIT que le nom de [E] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°9055 de l’année 1976 de [B] [Y] [P] [E] à la Mairie de [Localité 6] ([Localité 5]), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 8] (Val d’Oise) avec [X] [F] ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 Mars 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 8], le 1er Juillet 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Délais ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation
- Déficit ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Poste ·
- Titre ·
- Expert ·
- Consolidation ·
- Sursis
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Ministère public ·
- L'etat ·
- Sûretés ·
- État ·
- Avis
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Camping ·
- Consorts ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Accès ·
- Alimentation en eau ·
- Préjudice de jouissance ·
- Loisir ·
- Contrat de location ·
- Demande
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Régularité ·
- Contrôle ·
- Médecin ·
- Avis
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Père ·
- Droit de visite ·
- Brésil ·
- Prestation familiale ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Résiliation du bail ·
- Logement ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Expulsion
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Liberté individuelle ·
- Trouble mental ·
- Médecin ·
- Montre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Centre pénitentiaire ·
- Traitement
- Adresses ·
- Prix ·
- Tribunal judiciaire ·
- Huissier de justice ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Demande ·
- Jugement ·
- Dernier ressort ·
- Taux légal
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurances ·
- Ouvrage ·
- Assureur ·
- Relever ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Sociétés ·
- In solidum ·
- Condamnation ·
- Garantie
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges ·
- Exécution ·
- Logement
- Croatie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Suisse ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Mer ·
- Droit des étrangers ·
- Afghanistan ·
- Interprète
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.