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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 11 févr. 2025, n° 24/04196 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04196 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
N° Rôle : N° RG 24/04196
N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UW N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 11 Février 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[O] [L]
[E] [U]
[D], [W], [J] [T]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 14]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a rendu le 11 février 2025, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe
Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président
Monsieur Claude BARANES, Magistrat à titre temporaire
Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée à l’audience du 14 janvier 2025 devant Cécile MARCHADIER, Présidente, et Claude BARANES, juge assesseur, en présence du Procureur de la République.
—===ooo§ooo===---
REQUERANT :
Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (HAÏTI)
de nationalité haïtienne
Maçon
Marié
Demeurant [Adresse 5]
non comparant
PARTIES INTERVENANTES :
Madame [E] [U]
née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (Haïti)
de nationalité haïtienne
Mariée
Demeurant [Adresse 7]
Comparante en personne
[D], [W], [J] [T]
née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 11] (Guadeloupe)
de nationalité française
Demeurant [Adresse 7]
non comparante
[A] [R] [L]
née le [Date naissance 2] 2012 à [Localité 11] (Guadeloupe)
de nationalité française
Demeurant [Adresse 7]
comparante, assistée de sa mère, Madame [E] [U], en qualité de représentante légale
[Y], [G] [L]
né le [Date naissance 6] 2015 à [Localité 11] (Guadeloupe)
de nationalité française
Demeurant [Adresse 7]
comparant, assisté de sa mère, Madame [E] [U], en qualité de représentante légale
EN PRESENCE DU :
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE
—===ooo§ooo===---
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire rendu en premier ressort, après débats, en Chambre du Conseil, par mise à disposition par le greffe,
DÉCLARE la juridiction compétente,
DIT que la loi haïtienne est applicable aux conditions de l’adoption et que la loi française est applicable aux conséquences de l’adoption,
PRONONCE l’adoption simple de :
[D], [W], [J] [T]
née le [Date naissance 1] 2010 à [Localité 8] (GUADELOUPE)
de nationalité française
Demeurant [Adresse 5]
par :
Monsieur [O] [L]
né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 10] (HAÏTI)
de nationalité haïtienne
Marié
Demeurant [Adresse 5]
DIT que l’adoptée portera le nom [L] , conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil,
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 2010 n°1704 de [D], [W], [J] [T] à la Mairie [Localité 9] (Guadeloupe),
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,
DIT que la présente décision est notifiée par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause,
LAISSE les dépens à la charge du requérant.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 12], le 11 février 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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