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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 7 nov. 2025, n° 25/05980 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05980 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 20 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | de clientèle entreprises en assurance |
|---|
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 25/05980
N° Portalis DB3U-W-B7J-OZUP N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 07 Novembre 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Monsieur [C] [M]
Madame [B] [Y] [N]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de [Localité 6], assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 07 Novembre 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe
Monsieur Christophe CHAMOUX, Vice-Président
Madame Charlotte RESPAUT, Juge
—===ooo§ooo===---
La Chambre du Conseil a été saisie par la requête de Monsieur le Procureur de la République suite à la requête en date du 20 Mai 2025 de :
Monsieur [C] [M]
Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (JURA)
de nationalité française
Marié
Chargé de clientèle entreprises en assurance
Demeurant [Adresse 4]
Qui sollicite que soit prononcée l’adoption simple de :
[B] [Y] [N]
Née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
Maraîchère
Demeurant [Adresse 1]
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Novembre 2025, laquelle s’est tenue sans débat en application de l’article 28 du Code de Procédure Civile et la décision a été rendue sur le siège, le jour même.
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[B] [Y] [N]
Née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (VAL D’OISE)
de nationalité française
Célibataire
par :
Monsieur [C] [M]
Né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] (JURA)
de nationalité française
[Z]
DIT que le nom de [N] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance N°001435/1995 de [B] [Y] [N] à la Mairie de [Localité 6] (VAL D’OISE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 26 Mai 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à Pontoise, le 07 Novembre 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
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