Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 13 novembre 2025, n° 25/06295
TJ Pontoise 13 novembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :
TJ Pontoise, ch. du cons., 13 nov. 2025, n° 25/06295
Numéro(s) : 25/06295
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 21 novembre 2025
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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