Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 7 nov. 2025, n° 25/05978 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05978 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 19 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[S] [C] [Z]
Née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 5] ([Localité 4])
de nationalité française
Célibataire
par :
Monsieur [R] [K] [J]
Né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] (SEINE-[Localité 7])
de nationalité française
Marié
DIT que le nom de [Z] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°2315 de [S] [C] [Z] à la Mairie de [Localité 5] ([Localité 4]) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 06 Mai 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 6], le 07 Novembre 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Golfe ·
- Vanne ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Charges
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Paternité ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- Défaillant ·
- Côte d'ivoire ·
- Nom de famille ·
- Substitut du procureur ·
- Magistrat
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Clause ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Logement ·
- Action ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Service ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Mission ·
- Partie ·
- Juge des référés ·
- Sociétés ·
- Assistant ·
- Exécution du contrat
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Consultation ·
- Jugement ·
- Incapacité ·
- Minute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Consultation ·
- Jugement
- Sociétés ·
- Électronique ·
- Désistement d'instance ·
- Avocat ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Assignation ·
- Conclusion
- Commandement ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Résiliation du bail ·
- Locataire ·
- Protection ·
- Date ·
- Expulsion ·
- Bailleur
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Dire ·
- Référé ·
- Lésion ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- État antérieur
- Mali ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Ressort ·
- Procédure civile ·
- Procédure
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Consentement ·
- Établissement ·
- Intégrité ·
- Maintien ·
- Bore ·
- Atteinte ·
- Avis
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.