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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. jex, 12 déc. 2025, n° 24/04008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
12 Décembre 2025
N° RG 24/04008 – N° Portalis DB3U-W-B7I-N4BE
Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière
Monsieur [L] [C]
C/
Organisme FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS
S.A.S. MCS & ASSOCIES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L’EXÉCUTION
— --===ooo§ooo===---
JUGEMENT
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [L] [C]
[Adresse 2]
[Localité 6]
représenté par Maître Laure PETIT de l’ASSOCIATION LFP ASSOCIEES, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Maître Paul-Emile BOUTMY, avocat au barreau de PARIS
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
S.A.S. MCS & ASSOCIES
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Me NETTHAVONGS, avocat plaidant au barreau de PARIS
INTERVENANT VOLONTAIRE
FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTIONS)
[Adresse 5]
[Localité 3]
représenté par Maître Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU ET ASSOC, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assisté de Maître Me NETTHAVONGS, avocat plaidant au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente
Assistée de : Madame MARETTE, Greffier
DÉBATS
A l’audience publique tenue le 10 Octobre 2025 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 12 Décembre 2025.
EXPOSE DU LITIGE
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Fait à [Localité 7], le 12 Décembre 2025
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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