Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 11 mars 2025, n° 25/01227 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01227 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Rôle : N° RG 25/01227
N° Portalis DB3U-W-B7J-OJIQ N° minute :
Code NAC : 26 J
Jugement du 11 Mars 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[T] [Y]
[M] [L]
[G] [D] [J] [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
—===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
—===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
—===ooo§ooo===---
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6]
La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 11 Mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple
de :
[G] [D] [J] [C]
née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE)
de nationalité française
Pacsée
par :
Monsieur [T] [Y]
né le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (YVELINES)
de nationalité française
Marié
DIT que l’adoptée se nommera désormais [W], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1998 N°196 de [G] [D] [J] [C] à la Mairie de [Localité 4] (HAUTS-DE-SEINE) ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 18 novembre 2024, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 11 Mars 2025, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Administration pénitentiaire ·
- Guinée ·
- Régularité ·
- Registre ·
- Étranger ·
- Durée ·
- Avocat ·
- Départ volontaire
- Adjudication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Exécution ·
- Conditions de vente ·
- Prix ·
- Immeuble ·
- Immobilier ·
- Syndic
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Représentants des salariés ·
- Protection sociale ·
- Avocat ·
- Assistant ·
- Expédition ·
- Jugement ·
- Employeur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Commande ·
- Sociétés ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professionnel ·
- Préjudice moral ·
- Obligation de délivrance ·
- Résolution du contrat ·
- Livraison ·
- Résolution
- Contrôle technique ·
- Véhicule ·
- Usure ·
- Vice caché ·
- Immatriculation ·
- Vente ·
- Expertise ·
- Défaillance ·
- Expert ·
- Procès-verbal
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Clause pénale ·
- Résiliation ·
- Expulsion
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Immeuble ·
- Motif légitime ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction ·
- Procès-verbal de constat ·
- Mission ·
- Demande d'expertise ·
- Constat ·
- Document
- Expertise ·
- Mission ·
- Dire ·
- Charges ·
- Préjudice ·
- Partie ·
- Sapiteur ·
- Contrôle ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Préjudice d'affection ·
- Maroc ·
- Décès ·
- Adresses ·
- Réparation ·
- Hôpitaux ·
- Indemnisation ·
- Hospitalisation ·
- Polygamie ·
- Fracture
Sur les mêmes thèmes • 3
- Registre ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Décision d’éloignement ·
- Mentions ·
- Adresses ·
- Administration
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Protocole d'accord ·
- Cuivre ·
- Sous astreinte ·
- Sociétés ·
- Signification ·
- Climatisation ·
- Délai ·
- Accord transactionnel
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption plénière ·
- États-unis ·
- Comté ·
- Sexe ·
- Maroc ·
- Ministère ·
- Date ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.