Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 6 mars 2026, n° 26/00837

TJ Pontoise 6 mars 2026

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande respectait les conditions légales requises pour l'adoption simple, notamment l'accord de l'adoptée et le respect des formalités.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, ch. du cons., 6 mars 2026, n° 26/00837
Numéro(s) :	26/00837
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	14 mars 2026
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Texte intégral

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption simple de :

[V] [P]

Née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (SEINE-[Localité 2])

de nationalité française

Mariée

par :

Monsieur [H] [Q]

Né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 3] ([Localité 4])

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée se nommera désormais [Q], conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n°000997/1988 de [V] [P] à la Mairie de [Localité 1] (SEINE-[Localité 2]), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 5] (Val d’Oise) avec Monsieur [G], [L], [I] [S] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de :

— l’acte de naissance de [U] [H] [B] [S], né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 6] (Eure) ;

— l’acte de naissance de [Y], [W], [M] [S], née le [Date naissance 3] 2022 à [Localité 6] (Eure),

descendants de l’adoptée ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 09 Mai 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 7], le 06 Mars 2026, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER