Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. du cons., 15 janv. 2026, n° 26/00078 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00078 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 23 janvier 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe,
Vu la requête qui précède et les pièces jointes,
Vu les articles 360, 363 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,
PRONONCE l’adoption simple de :
[Z] [L]
Né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] (GIRONDE)
de nationalité française
[T]
par :
Monsieur [R] [I] [G] [H]
Né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (VAL D’OISE)
de nationalité française
[T]
DIT que le nom de [L] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;
ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance Année 1980 N°70 de [Z] [L] à la Mairie de [Localité 4] (GIRONDE), ainsi qu’en marge de son acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2011 à [Localité 5] (Val d’Oise) avec Madame [S], [T] [E] ;
DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 17 Février 2025, jour du dépôt de la requête ;
DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Ainsi jugé et prononcé à [Localité 5], le 15 Janvier 2026, la minute étant signée par :
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Caisse d'épargne ·
- Déchéance du terme ·
- Signature électronique ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Résolution judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Forclusion ·
- Terme ·
- Contrats
- Commissaire de justice ·
- Lorraine ·
- Crédit agricole ·
- Vente forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Saisie immobilière ·
- Immobilier ·
- Lot
- Virement ·
- Banque ·
- Sociétés ·
- Ordre ·
- Prescription ·
- Consentement ·
- Demande ·
- Vigilance ·
- Monétaire et financier ·
- Fins de non-recevoir
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Sursis à statuer ·
- Recours ·
- Assurance maladie ·
- Décision de justice ·
- Refus ·
- Assesseur ·
- Assurances ·
- Décision implicite
- Tribunal judiciaire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Interdiction ·
- Rétablissement personnel ·
- Jugement ·
- Suspension ·
- Commission de surendettement ·
- Nutrition ·
- Procédure ·
- Copie
- Registre ·
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Copie ·
- Pièces ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Télécommunication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Square ·
- Recouvrement ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
- Divorce ·
- Madagascar ·
- Commissaire de justice ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Dissolution ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Date
- Vanne ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Avocat ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Protection ·
- Expédition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Métropole ·
- Habitat ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement ·
- Loyers, charges ·
- Résiliation ·
- Expulsion ·
- Force publique
- Logement ·
- Action ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Service ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Clause
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Régularisation ·
- Acquiescement ·
- Cotisations sociales ·
- Comparution ·
- Assesseur ·
- Tram ·
- Retard
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.