Tribunal Judiciaire de Pontoise, Chambre du conseil, 3 février 2026, n° 26/00472
TJ Pontoise 3 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions légales

    Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple respecte les conditions prévues par le Code Civil, permettant ainsi l'acceptation de la requête.

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Sur la décision

Référence :
TJ Pontoise, ch. du cons., 3 févr. 2026, n° 26/00472
Numéro(s) : 26/00472
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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