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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, ch. jex, 20 mars 2026, n° 26/00371 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00371 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 6 mai 2026 |
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Texte intégral
20 Mars 2026
N° RG 26/00371 – N° Portalis DB3U-W-B7K-PCAO
Code Nac : 5AD Baux d’habitation – Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux
Monsieur [P] [K]
Madame [Z] [K]
Monsieur [B] [K]
C/
Madame [N] [K] épouse [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
JUGE DE L’EXÉCUTION
— --===ooo§ooo===---
JUGEMENT
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE
Monsieur [P] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
Madame [Z] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparante
Monsieur [B] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Cédric BUFFO, avocat au barreau de VAL D’OISE
ET
PARTIE DÉFENDERESSE
Madame [N] [K] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Aurélie TEULADE, avocat au barreau de VAL D’OISE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame LEMAIRE, Vice-Présidente
Assistée de : Madame MARETTE,
DÉBATS
A l’audience publique tenue le 02 Mars 2026 en conformité du code des procédures civiles d’exécution et de l’article L213-6 du code de l’organisation judiciaire, l’affaire a été évoquée et mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 20 Mars 2026.
EXPOSE DU LITIGE
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Fait à [Localité 2], le 20 Mars 2026
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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