Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Reims, jcp, 17 oct. 2025, n° 25/00343 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00343 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
[Adresse 10]
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 9]
N° RG 25/00343 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB6
MINUTE 25-
ORDONNANCE DE REFERE
DESISTEMENT
Prononcé le 17 octobre 2025 par Madame Lucile CHARBONNIER, juge, assistée de Madame Nathalie WILD, greffière ;
DEMANDEURS
Monsieur [X] [T]
Madame [M] [K] épouse [T]
[Adresse 8]
[Localité 5]
Représentés par Maître Dominique ROUSSEL
DÉFENDEURS
Monsieur [U] [R]
[Adresse 6]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
Monsieur [G] [R]
[Adresse 2]
[Localité 7]
non comparant, ni représenté
dont le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 11 juillet 2025 par assignation ;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de son instance ;
Que les parties n’ont présenté aucun moyen de défense au fond ou fin de non recevoir ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de déclarer le désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance.
Nous juge des contentieux de la protection,
DONNONS ACTE au demandeur de son désistement d’instance
DECLARONS le désistement parfait.
CONSTATONS, en conséquence, l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Juge dans l’affaire inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00343 – N° Portalis DBZA-W-B7J-FFB6.
LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.
Le Greffier Le Juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Provision ·
- Partie ·
- Malfaçon ·
- Oeuvre ·
- Demande ·
- Adresses ·
- Ouvrage
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Public ·
- Trouble
- Banque ·
- Identifiants ·
- Assurances ·
- Crédit renouvelable ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Cartes ·
- Contrats ·
- Courrier
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Titre
- Locataire ·
- Charges ·
- Loyer ·
- Réparation ·
- Adresses ·
- Dégradations ·
- Bailleur ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Preuve
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Résidence habituelle ·
- Contribution ·
- Père ·
- Mère ·
- Médiation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Dossier médical ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Déficit ·
- Motif légitime ·
- Mesure d'instruction ·
- Communication ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé ·
- Consolidation
- Consommation ·
- Commission de surendettement ·
- Contestation ·
- Créance ·
- Suspension ·
- Exigibilité ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Endettement ·
- Tribunal judiciaire
- Médiation ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Confidentialité ·
- Permis de construire ·
- Pièces ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Consorts ·
- Incident ·
- Conciliateur de justice
Sur les mêmes thèmes • 3
- Étranger ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Territoire français ·
- Représentation ·
- Exécution ·
- Garantie ·
- Interdiction
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- In solidum ·
- Budget ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Paiement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Paiement ·
- Lot ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Immeuble ·
- Honoraires
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.