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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 3 déc. 2024, n° 24/07008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07008
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGTI
LE 03 Décembre 2024
Minute N°
ADOPTION [Localité 8]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 8] par :
— [M] [Z] [O] [C], né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 4], veuf de [S], [K], [G],[D] [I] ;
DE :
— [E] [W] [F], né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 6], ayant conclu un PACS, enregistré à la mairie de [Localité 7] le 27 novembre 2019, avec [N], [V] [H] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [E] [W] [F] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [E], [W] [F] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 3 décembre 2024, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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