TJ Rennes
16 mai 2024
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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jex, 16 mai 2024, n° 24/00292 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00292 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré prorogé |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
T R I B U N A L D E G R A N D E I N S T A N C E
D E R E N N E S
________________
RENNES, le 16 mai 2024
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
Le Juge de l’Exécution
REFERENCES A RAPPELER :
à
N° de rôle : N° RG 24/00292 – N° Portalis DBYC-W-B7I-KYML
Me Aude NORMANT
AFFAIRE :
[T] [E]
[V] [R] [C] épouse [E]
C/
[J] [X]
Prolongation de délibéré (Article 450.3 du code de procédure civile)
Dans l’affaire citée en référence, le jugement devait être rendu le 16 Mai 2024.
Il n’a pu l’être en raison de la charge de travail du magistrat
Le délibéré est prolongé jusqu’au 23 Mai 2024, date à laquelle la décision sera rendue par mise à disposition au greffe.
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