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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 5 nov. 2024, n° 24/06616 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06616 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/06616
N° Portalis DBYC-W-B7I-LF2J
LE 05 Novembre 2024
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
— [Z], [D] [W], né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 10] (MAROC), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2017 avec [S], [G] [E] ;
ayant pour conseil Me Marine LUCAS, avocate au barreau de RENNES ;
DE :
— [I], [L] [H], né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] , ayant conclu un PACS, enregistré à [Localité 9] (35) le 29 juillet 2021, avec [O] [J] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [I], [L] [H] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [I], [L] [H] né le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 11] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé publiquement, en matière gracieuse, à l’audience du Tribunal judiciaire de RENNES, tenue le cinq Novembre deux mil vingt quatre, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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