Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 15 avr. 2025, n° 25/02442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/02442
N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKP
LE 15 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 10]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
— [T], [L] [A], née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 11] (VAL-DE-MARNE), demeurant [Adresse 5], mariée à [Localité 7] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 2024 avec [D], [M], [Y] [Z] ;
DE :
— [X], [N], [S] [Z], né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] (SEINE-[Localité 9]), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5], célibataire ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [X], [N], [S] [C] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [X], [N], [S] [Z] né le [Date naissance 2] 2004 à [Localité 8] (SEINE-[Localité 9]), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 15 Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Titre ·
- Honoraires ·
- Responsabilité civile ·
- Assurances ·
- Liquidateur ·
- Contrats ·
- Créance ·
- Intervention volontaire ·
- Demande ·
- Reconventionnelle
- Assesseur ·
- Système de santé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Scolarisation ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Partie ·
- Cadre ·
- Consultation
- Finances ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Déchéance du terme ·
- Société anonyme ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Terme ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Référé ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Accessoire ·
- Indemnité d 'occupation
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Adresses ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Interprète
- Nouvelle-calédonie ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Homologation ·
- Jugement de divorce ·
- Date ·
- Instance ·
- Acte ·
- Partage ·
- Cabinet
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Protection ·
- Résiliation
- Enfant ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Résidence ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Mineur ·
- Education ·
- Changement ·
- Partage
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation à résidence ·
- Décision d’éloignement ·
- Administration ·
- Étranger ·
- Diligences ·
- Durée ·
- Voyage ·
- Tunisie
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Père ·
- Vacances ·
- Mère ·
- Débiteur ·
- Tiers ·
- Téléphone ·
- Hébergement ·
- Tribunal judiciaire
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Coûts ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Loyers impayés ·
- Bail commercial ·
- Plan ·
- Acte
- Assurances ·
- Usure ·
- Peinture ·
- Loyer ·
- Garantie ·
- Titre ·
- Défaut d'entretien ·
- Dégradations ·
- Clause d 'exclusion ·
- Contrats
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.