TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

TJ PROCEDURS ORALES

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 2]

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

DU 27 Janvier 2025

N° RG 24/04898 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LCKL

JUGEMENT DU :

27 Janvier 2025

Association GREENWICH PARK

C/

[K] [T]

notification en lettre simple au demandeur

au défendeur

Au nom du Peuple Français ;

Audience publique du 27 Janvier 2025 ;

Sous la présidence de Delphine GAILLE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier ;

En présence de Gilles DE DESSUS-LE-MOUSTIER, magistrat à titre temporaire en formation.

Dans l’affaire qui oppose :

DEMANDERESSE

Association GREENWICH PARK, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Monsieur [L] [C] (muni d’un pouvoir)

d’une part,

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [K] [T], demeurant [Adresse 5]

non comparant (décédé)

d’autre part,

Dont le Tribunal a été saisi par Requête – procédure au fond en date du 09 Juillet 2024;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance à l’audience de ce jour ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense;

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE,

Constate le caractère parfait du désistement du demandeur ;

Constate le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n° RG 24/4898 ;

Constate, en conséquence, l’extinction de l’instance ;

En l’absence d’allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l’article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement des dépens ;

LE GREFFIER LE JUGE