Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 5] – tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/04772

N° Portalis DBYC-W-B7J-LUUZ

LE 17 Juin 2025

Minute N°

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport, Madame Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION PLÉNIÈRE par :

— [I] [B], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6] (HAITI), de nationalité haïtienne, de sexe féminin, demeurant [Adresse 4] ;

DE :

— [T] [H], né le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ;

Confère à cet enfant le nom de [H] [B] et les prénoms de [T], [S] ; dit en conséquence que l’adopté se nommera désormais [T], [S] [H] ;

Ordonne que le présent jugement soit transcrit, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’Etat-civil de , lieu de naissance de l’adopté ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté ;

Dit que l’acte de naissance originaire de l’adopté sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION” et sera considéré comme NUL ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES, du 17 Juin 2025 par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE