Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 18 février 2025, n° 24/08591

TJ Rennes 18 février 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption étaient remplies, permettant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Rennes, 3e ch. requetes, 18 févr. 2025, n° 24/08591
Numéro(s) :	24/08591
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

Cour d’appel de Rennes

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

[Adresse 7] – tél : [XXXXXXXX01]

3ème Ch. requêtes

N° RG 24/08591 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LJW5

LE 18 Février 2025

Minute N°

ADOPTION [Localité 11]

J U G E M E N T

LE TRIBUNAL

Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;

Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;

Vu les articles 360 à 370 du code civil ;

Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :

— [O], [M], [H] [D], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 8] (MAINE-ET-[Localité 10]), demeurant [Adresse 6], marié à [Localité 8] (49) le [Date mariage 3] 1987 avec [B], [C], [T] [U] ;

DE :

— [V], [Z], [I] [N] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] (VAL-D’OISE), de sexe masculin et de nationalité Française, demeurant [Adresse 4], célibataire ;

Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [V], [Z], [I] [N] ;

Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopt(e), [V], [Z], [I] [N] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 9] (VAL-D’OISE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;

Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Février 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE