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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 1er oct. 2025, n° 25/00368 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00368 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
R E F E R E
N°25/00564
Du 01 Octobre 2025
RG. N° RG 25/00368 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQ7
30B
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01 Octobre 2025 , par :
LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
En présence de [C] [J], greffier stagiaire et de Anne-Sophie RENAUDINEAU, magistrat à titre temporaire
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDEUR AU REFERE :
Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me DELAUNAY, avocat au barreau de Rennes,
DEFENDEUR AU REFERE :
S.A.S. SLICE CLUB, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Vu l’assignation en date du 12 Mai 2025,
Vu les conclusions de Me Marie-Caroline CLAEYS, avocat du demandeur, transmises par le biais du RPVA en date du 12 septembre 2025 aux fins de désistement d’instance, conclusions réitérées oralement par Me DELAUNAY, avocat au barreau de RENNES, le substituant à l’audience de ce jour,
Vu la non comparution du défendeur,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00368 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQ7 ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, réputé contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement du demandeur,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00368 – N° Portalis DBYC-W-B7J-LRQ7,
DISONS que le sort des dépens sera réglé selon les termes de l’article 399 du C.P.C.
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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