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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, ch. réf., 11 juin 2025, n° 24/00606 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00606 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 juin 2025 |
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Texte intégral
R E F E R E
N°
Du 11 Juin 2025
RG. N° RG 24/00606 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LDA2
50D
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 3]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)
A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 11 Juin 2025 , par :
LE PRESIDENT : Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président
LE GREFFIER : Madame Claire LAMENDOUR
a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :
DEMANDEUR AU REFERE :
Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Erwann COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES
DEFENDEUR AU REFERE :
Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1]
Me Virginie SIZARET, avocat au barreau de RENNES
Vu l’assignation en date du 26 Juillet 2024,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises le 5 juin 2025 par RPVA et réitérées à l’audience de ce jour par Me Erwann COUGOULAT,
Vu l’acceptation du défendeur par conclusions transmises le 6 juin 2025 par RPVA,
Vu l’article 384 du Code de procédure civile,
Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,
Le désistement est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 24/00606 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LDA2 ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Philippe BOYMOND, Vice-Président du TRIBUNAL JUDICIAIRE de RENNES, statuant en référé, publiquement, contradictoirement, et en premier ressort
DISONS parfait le désistement du demandeur,
ORDONNONS la suppression du rôle de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00606 – N° Portalis DBYC-W-B7I-LDA2,
DISONS que chacune des parties conserveront chacune leurs dépens,
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Philippe BOYMOND, Vice-Président et par Madame Claire LAMENDOUR, présente lors du prononcé.
LA GREFFIERE, LE JUGE DES REFERES.
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