Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 10 mars 2026, n° 26/00998 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00998 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00998 – N° Portalis DBYC-W-B7K-MBY7
LE 10 Mars 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
— [X] [G] [T], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (ILLE-ET-VILAINE) le [Date mariage 1] 2011 avec [Y] [N] [J] [M] ;
DE :
— [Q] [Z] [W] [U], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [P] [Localité 4] [Adresse 4] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [Q] [Z] [W] [U], né le [Date naissance 2] 1999 à [Localité 2] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 10 Mars 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail commercial ·
- Précaire ·
- Indemnité d'éviction ·
- Requalification ·
- Action ·
- Résiliation ·
- Concession ·
- Parking ·
- Prescription biennale ·
- Indemnité
- Habitat ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Public ·
- Clause resolutoire ·
- Montant
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Rhône-alpes ·
- Accord ·
- Urssaf ·
- Partie ·
- Montant ·
- Contrainte ·
- Courrier ·
- Modalité de paiement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Surendettement ·
- Effacement ·
- Clause ·
- Locataire ·
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Menuiserie ·
- Ingénierie ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Peinture ·
- Immobilier ·
- Marches ·
- Ordonnance ·
- Juge des référés ·
- Sociétés
- Veuve ·
- Personne âgée ·
- Solidarité ·
- Sécurité sociale ·
- Allocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Validité ·
- Midi-pyrénées ·
- Assesseur ·
- Mutualité sociale
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Crédit ·
- Dépassement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- République ·
- Forclusion ·
- Protection ·
- Compte de dépôt ·
- Sociétés
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Département ·
- L'etat ·
- Trouble ·
- Personnes ·
- Santé publique ·
- Réintégration
- Parents ·
- Algérie ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Enfant ·
- Débiteur ·
- Entretien ·
- Divorce ·
- Saisie ·
- Pensions alimentaires
Sur les mêmes thèmes • 3
- Île-de-france ·
- Département ·
- Contentieux ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Adresses ·
- Protection
- Moratoire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Contentieux ·
- Rééchelonnement ·
- Commission de surendettement ·
- Créanciers ·
- Protection ·
- Durée ·
- Soulte ·
- Particulier
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Maintien ·
- Copie ·
- Consentement ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.