Tribunal Judiciaire de Rennes, 3e chambre requetes, 17 mars 2026, n° 26/00816
TJ Rennes 17 mars 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Rennes, 3e ch. requetes, 17 mars 2026, n° 26/00816
Numéro(s) : 26/00816
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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