Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 24 févr. 2026, n° 26/00931 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00931 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 1] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 26/00931
N° Portalis DBYC-W-B7K-MBUP
LE 24 Février 2026
Minute N°
ADOPTION [Localité 1]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :
— [I] [N] [U] [C], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] (COTE D’ARMOR), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1997 avec [V] [M] [B] [D] ;
ET
— [V] [M] [B] [D], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 2], mariée à [Localité 3] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 1] 1997 avec [I] [N] [U] [C] ;
DE :
— [P] [F]
née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 3] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [P] [F] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [P] [F], née le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 4] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 24 Février 2026, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Pharmacie ·
- Sel ·
- Commerce ·
- Fixation du loyer ·
- Renouvellement du bail ·
- Durée du bail ·
- Expertise ·
- Valeur ·
- République
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juridiction ·
- Cartes ·
- Mobilité ·
- Ordre ·
- Action sociale ·
- Recours ·
- Incompétence ·
- Mise en état ·
- Contentieux
- Gestion ·
- Patrimoine ·
- Sociétés ·
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Banque ·
- Action ·
- Fins de non-recevoir ·
- Liquidation ·
- Ut singuli
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consolidation ·
- Dépense de santé ·
- Prothése ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Titre ·
- Future ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Intervention chirurgicale
- Tribunal judiciaire ·
- Capacité ·
- Sécurité sociale ·
- Consultant ·
- Consultation ·
- Invalide ·
- Pension d'invalidité ·
- Recours ·
- Travail ·
- Avant dire droit
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Courrier électronique ·
- Registre ·
- Administration pénitentiaire ·
- Santé ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Référé ·
- Habitation ·
- Indemnité
- Métropole ·
- Habitat ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses
- Cotisations ·
- Assurance vieillesse ·
- Prévoyance ·
- Retraite complémentaire ·
- Classes ·
- Sécurité sociale ·
- Auto-entrepreneur ·
- Sécurité ·
- Chiffre d'affaires ·
- Décret
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêté municipal ·
- Assureur ·
- Ouvrage public ·
- Siège social ·
- Responsabilité ·
- Adresses ·
- Incident ·
- Assurances ·
- Juridiction administrative
- Syndicat de copropriétaires ·
- Ensemble immobilier ·
- Management ·
- Désistement ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Coûts ·
- Charges ·
- Procédure civile ·
- Copropriété
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Contribution ·
- Sécurité sociale ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- La réunion ·
- Exigibilité ·
- Montant
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.