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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j a f, 27 mai 2025, n° 24/00313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Jugement de divorce du 27 Mai 2025
MINUTE N° :
JUGEMENT : Réputé contradictoire
DU : 27 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 24/00313 – N° Portalis DBWZ-W-B7I-C6DV / J.A.F
AFFAIRE : [B] [T] / [L]
OBJET : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PARTIES :
DEMANDERESSE :
Madame [V] [B] [T] épouse [L]
née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] (MADAGASCAR)
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Anne Sophie MONESTIER, avocat au barreau de l’AVEYRON
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c-12202-2023-998 du 12/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de l’AVEYRON)
DEFENDEUR :
Monsieur [J] [L]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 8]
de nationalité Française
domicilié : chez Madame [F] [X]
[Adresse 3]
[Localité 6]
défaillant
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Juge aux affaires familiales : David BIASI
Greffière : Véronique CAUBEL, lors des débats et Gaëlle LOUBIERE lors du prononcé
Clôture prononcée le : 20 février 2025
Débats tenus en chambre du conseil à l’audience du : 13 Mai 2025
Date de délibéré indiquée par le Président : 27 mai 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe à l’audience du 27 Mai 2025,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe :
Déboute Madame [V] [B] [T] de sa demande visant à ce que son divorce avec Monsieur [J] [L] soit prononcé pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;
Déboute Madame [V] [B] [T] de l’ensemble de ses autres demandes en ce qu’elles constituent les conséquences du divorce s’il avait été prononcé ;
Déboute Madame [V] [B] [T] de sa demande de condamnation de Monsieur [J] [L] sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;
Laisse les entiers dépens de la présente instance à la charge de Madame [V] [B] [T].
La Greffière Le Président
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