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Sur la décision
| Référence : | TJ Rodez, j e x, 24 juin 2025, n° 25/00627 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
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Texte intégral
MINUTE N° : 25/132
JUGEMENT DU : 24 Juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00627 – N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGK3
AFFAIRE : [V] [E], [T] [L] épouse [E] C/ Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
JUGE DE L’EXÉCUTION
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Mélanie CABAL,
Statuant par application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile, avis préalablement donné aux Avocats.
GREFFIER : Candy PUECH,
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [V] [E]
10 Rue de l’Aube
Bâtiment B
12450 LUC LA PRIMAUBE
représenté par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron
Madame [T] [L] épouse [E]
10 Rue de l’Aube
Bâtiment B
12450 LUC LA PRIMAUBE
représentée par Me Camille JAMMES, avocat au barreau de l’Aveyron
DEFENDERESSE
Etablissement public RODEZ AGGLO HABITAT
14 rue de l’Embergue
CS 33217
12000 RODEZ
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
non comparant, non représenté,
***
L’affaire a été appelée à l’audience du 24 Juin 2025, et la décision rendue le jour même.
***
À l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action, et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement, implicitement.
Il convient donc de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
DIT qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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