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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 9 sept. 2025, n° 25/00378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 25/00378 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IRWO
ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2025
Nous, Laurent MASSA,Juge au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Jennifer GARNIAUX, Greffier
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Monsieur [P] [W]
[Adresse 6]
[Localité 1] (BI) ITALIE
la SELARL CABINET JP, avocats au barreau de VALENCE
DÉFENDEUR :
[5]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
PARTIE INTERVENANTE :
Ayant pour conseil
Procédure :
Date de saisine : 18 avril 2025
Date de décision : 09 septembre 2025
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