Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 3 oct. 2025, n° 25/00387 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00387 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.82
02.76.27.85.83
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00387 – N° Portalis DB2W-W-B7J-M62Z
OPH HABITAT 76
C/
Mme [L] [R]
AVIS DE TRANSMISSION
D’UNE DÉCISION
Madame [L] [R]
2 rUE Raymond Wehrle
Residence Veil Appt 2 etag 1 Esc1
76320 CAUDEBEC LES ELBEUF
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 03 Octobre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 03 Octobre 2025
La greffière,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Plomb ·
- Logement ·
- Habitat ·
- Préjudice de jouissance ·
- Bail ·
- Ville ·
- Contrôle sanitaire ·
- Locataire ·
- Titre ·
- Procédure
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restitution ·
- Demande ·
- Pièces ·
- Quittance ·
- Adresses ·
- Loyer
- Clause ·
- Change ·
- Suisse ·
- Crédit ·
- Risque ·
- Prêt en devise ·
- Remboursement ·
- Amortissement ·
- Monnaie ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Créanciers ·
- Intérêt ·
- Contrat de prêt ·
- Paiement ·
- Titre ·
- Consommation ·
- Résiliation
- Réseau ·
- Commissaire de justice ·
- Compteur ·
- Fournisseur ·
- Énergie ·
- Enlèvement ·
- Gaz naturel ·
- Contrats ·
- Fourniture ·
- Livraison
- Village ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Logement ·
- Audience
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Assurances ·
- Auto-entrepreneur ·
- Nom commercial ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Enseigne ·
- Référé ·
- Oeuvre
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Sociétés ·
- Dessaisissement ·
- Bâtiment ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Juridiction ·
- Copie ·
- Juge
- Fonctionnaire ·
- Résidence ·
- Logement ·
- Régularisation ·
- Redevance ·
- Dépôt ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Contentieux ·
- Exécution provisoire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Commissaire de justice ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Euro ·
- Pénalité ·
- Procédure civile ·
- Indemnité
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Coopérative agricole ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Sociétés coopératives ·
- Assesseur ·
- Débats ·
- Audit ·
- Vente
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Trêve ·
- Logement ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Juge
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.