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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 1er juin 2026, n° 25/01554 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01554 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 1
N° RG 25/01554 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NJPF
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 01 JUIN 2026
(articles 394 et 395 du code de procédure civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
OPH HABITAT 76
112 boulevard d’Orléans
CS 72042
76040 ROUEN CEDEX 1
non comparante, ni représentée
A :
Mme [S] [P]
3 place du Marché
Immeuble Armagnac
76380 CANTELEU
comparante en personne
M. [R] [V]
3 place du Marché
Immeuble Armagnac
76380 CANTELEU
comparant en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Août 2025
Le Tribunal :
— Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 26 mai 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, la dette étant soldée ;
— Constate que les défendeurs ont accepté expressément ce désistement ;
— Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours ;
Ainsi jugé en audience publique le 01 Juin 2026 par Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente en charge des Contentieux de la Protection, assistée de Madame Marion POUILLE, faisant fonction de Greffier.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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