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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Brieuc, gracieux, 16 juin 2025, n° 25/01319 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01319 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE ST BRIEUC
Affaire RG : N°N° RG 25/01319 – N° Portalis DBXM-W-B7J-F4AS
N° Minute :
J U G E M E N T RECTIFICATIF DU 16 Juin 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente.
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge
GREFFIERE : Madame LANOIX
REQUÉRANT :
Monsieur [W] [R] [Z], demeurant 2 Lieudit Boderharf – 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Monsieur [U] [P] [T], demeurant 2 Lieudit Boderharf – 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGAT
Le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le Tribunal judiciaire de Saint Brieuc est entaché d’une erreur matérielle en ce sens que Monsieur [W] [R] [Z] est né le 18 avril 1964 et non le 18 mai 1964;
Qu’en application de l’article 462 du Code de Procédure Civile , cette erreur sera rectifiée ;
PAR CES MOTIFS
Nous saisissant d’office,
RECTIFIE le jugement rendu le 8 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Saint Brieuc, en ce sens que Monsieur [W] [R] [Z] est né le 18 avril 1964 et non le 18 mai 1964 ;
DIT qu’une copie sera annexée à la minute du jugement susvisé et que la présente décision sera notifiée par les soins du greffe comme le jugement.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE
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