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Sur la décision
| Référence : | TJ Saint-Denis de la Réunion, ctx protection soc., 22 nov. 2024, n° 24/00802 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00802 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
POLE SOCIAL
CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE
N° RG 24/00802 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FW
Minute N°24/OR240
Objet du recours : Contestation du rejet AAH.
Décision rendue le 11/07/2024 suite demande déposée le 15/09/2023.
Ordonnance rendue le 22 Novembre 2024 par Madame Nathalie DUFOURD, présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, assistée de Madame Sandrine CHAN-CHIT-SANG, greffière, dans l’instance N° RG 24/00802 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FW.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie Dufourd, Présidente de la formation de jugement du Pôle social, par ordonnance susceptible d’appel,
Constatons l’irrecevabilité manifeste de la requête adressée le 02 août 2024 au tribunal par Monsieur [F] [G] , tendant à contester la décision en date du 11 juillet 2024, notifiée le 15 juillet 2024 par la [Adresse 1],
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/00802 – N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2FW,
Laissons à Monsieur [F] [G] la charge de ses dépens.
De tout quoi a été dressée la présente ordonnance qui a été signée par la présidente du Pôle social et la greffière.
La greffière La présidente
Sandrine CHAN-CHIT-SANG Nathalie DUFOURD
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