REPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

SAINT-DENIS DE [Localité 7]

POLE SOCIAL

N° RG 25/00189 – N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBB

N° MINUTE 25/00853

JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025

EN DEMANDE

Monsieur [R] [X]

[Adresse 2]

[Adresse 8]

[Localité 3]

comparant en personne

EN DEFENSE

[6]

Pôle Expertise Juridique Santé

[Adresse 1]

[Localité 4]

représentée par Mme [V] [T], Agent audiencier

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats en audience publique du 03 Décembre 2025

Présidente : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente, statuant seule avec l’accord des parties présentes et après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent, en application de l’article L.218-1 du Code de l’organisation judiciaire.

Assesseur : Monsieur SILOTIA Jean Thierry, Représentant des salariés

assistés par Madame BERAUD Marie-Andrée, Greffière

Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué en ces termes :

Formule exécutoire délivrée

le :

à :

Copie certifiée conforme délivrée

aux parties le :

EXPOSE DU LITIGE :

Vu le recours formé le 15 février 2025 par Monsieur [R] [X], après exercice du recours administratif préalable obligatoire, à l’encontre de la décision rendue le 15 mai 2023 par la [5] [Localité 7], lui notifiant un taux d’incapacité permanente de travail de 20% consécutivement à la maladie professionnelle du 26 février 2021 ;

Vu la décision explicite de rejet rendue le 22 novembre 2024 par la commission médicale de recours amiable, notifiée par courrier du 14 mars 2025 ;

Vu le courrier reçu le 5 novembre 2025, par lequel Monsieur [R] [X] infome le tribunal de son désistement ;

Vu l’audience du 3 décembre 2025, tenue en l’absence de Monsieur [R] [X] et en présence de la caisse qui n’a formulé aucune observation ; la décision ayant été prononcée sur le siège ;

SUR CE,

Attendu qu’en vertu des articles 393 et suivants du code de procédure civile, il convient de constater le désistement de Monsieur [R] [X] ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal, statuant par décision insusceptible de recours,

Constate le désistement d’instance ;

Constate en conséquence l’extinction de l’instance enrôlée sous le n° RG 25-189 et le dessaisissement du tribunal ;

Condamne Monsieur [R] [X] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition du jugement au greffe du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, le 3 Décembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, la minute étant signée par la présidente et la greffière.

La greffière, La présidente,